186. Importance. – La valorisation du portefeuille (a) est essentielle à la détermination de la valeur des parts ou actions de l’OPCVM (b).
a. Valorisation du portefeuille
187. Notion. – Au titre de la fonction d’administration, il pèse sur la société de gestion – ou sur l’organe de gestion de la SICAV – l’obligation de procéder à la valorisation ou évaluation du portefeuille de l’OPCVM et de ses compartiments. Les OPCVM doivent pouvoir à tout moment valoriser de manière précise et indépendante leurs éléments d’actifs et de hors-bilan, et mesurer les risques associés à leurs positions et la contribution de ces positions au profil de risque général du portefeuille. Si l’OPCVM possède différents compartiments d’investissement, chacun de ces compartiments doit faire l’objet d’une évaluation.
Selon l’article 85 de la directive OPCVM IV, « les règles d’évaluation des actifs » sont prévues par le droit national, le règlement du fonds ou les documents constitutifs de la société d’investissement. L’article 8, paragraphe 3, de la directive d’application 2010/43/UE, du 1er juillet 2010, prévoit que les États membres exigent des sociétés de gestion qu’elles mettent en place des procédures appropriées pour assurer l’évaluation correcte et précise de l’actif et du passif des OPCVM. En droit français, ces règles sont déterminées aux articl