330. Présentation. – La directive OPCVM IV ainsi que le Code monétaire et financier et le règlement général de l’AMF imposent aux sociétés de gestion de portefeuille et aux SICAV 1025 de traiter équitablement les porteurs de parts, les groupes de porteurs de parts, ainsi que les OPCVM qu’elles gèrent. L’article 14, paragraphe 1er, de la directive les oblige « [...] d) à s’efforcer d’écarter les conflits d’intérêts et, lorsque ces derniers ne peuvent être évités, à veiller à ce que les OPCVM qu’elle(s) gère(nt) soient traités équitablement ». La règle est explicitée par la directive 2010/43/UE (niveau 2). Son article 22, paragraphe 1er, dispose que « les États membres exigent des sociétés de gestion qu’elles veillent à ce que les porteurs de parts d’OPCVM qu’elles gèrent soient traités équitablement. Les sociétés de gestion s’abstiennent de placer les intérêts d’aucun groupe de porteurs de parts au-dessus de ceux d’un autre groupe de porteurs de parts ». La règle est transposée à l’article 314-3-1 du règlement général de l’AMF 1026. La même règle s’applique à l’égard des OPCVM que la société de gestion gère 1027, relativement au traitement 1028 et à l’affectation 1029 des ordres de bourse afférents à des opérations sur leur portefeuille, ainsi que pour la gestion des conflits d’intérêts opposant ces
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