Relations avec les émetteurs des titres cibles des investissements
958. Présentation. – L’actif des OPCVM étant composé notamment de titres financiers et, plus spécialement, d’actions et de parts d’OPC, il convient de s’interroger sur les relations qu’entretiennent les OPCVM avec les émetteurs, sociétés ou OPC qui constituent la cible de leurs investissements. En tant qu’associés ou obligataires des émetteurs dans lesquels ils investissent (Section 1), les OPCVM sont titulaires de droits et obligations (Section 2) issus du droit des sociétés ou de celui des OPCVM.
Section 1. — Qualité de l’OPCVM investisseur
959. Présentation. – Selon les cas, l’OPCVM investisseur est actionnaire (§ 1), obligataire (§ 2), ou bien encore titulaire de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance des émetteurs dans lesquelles ils investissent.
960. SICAV. – Tout OPCVM est un actionnaire lorsqu’il a investi son actif en actions et c’est un actionnaire à part entière 2481. La solution ne soulève aucune difficulté pour la SICAV puisqu’elle est dotée de la personnalité morale.
961. FCP. – Un FCP peut-il être considéré comme un associé unique au titre d’une participation prise dans une société cible d’investissement ? A priori, une réponse négative devrait