L’OPCVM, produit de placement collectif
764. Présentation. – Le Code monétaire et financier détermine le régime juridique des OPCVM dans son livre II consacré aux produits financiers. Les parts et actions d’OPCVM sont des instruments financiers 2055, les OPCVM eux-mêmes étant classés au chapitre IV du Titre 1er de ce Livre second dans la catégorie des placements collectifs 2056. Qu’il soit doté de la personnalité morale sous forme d’une SICAV, ou qu’il soit une copropriété de valeurs mobilières sous forme de FCP, l’OPCVM n’est pas en tant que tel un acteur de la gestion collective : il est un organisme de placement collectif, structuré sous une forme juridique réglementée par le législateur. L’OPCVM n’est pas non plus un produit de placement collectif : ce sont les parts ou actions de l’OPCVM qui entrent dans la catégorie des titres financiers.
Dans le cadre de la transposition en droit français de la directive OPCVM I modifiée, la réglementation des OPCVM était définie en partant d’un noyau central constitué par les règles générales de structuration applicables à tous les OPCVM, qui s’étendait ensuite aux règles communes applicables aux deux formes juridiques d’organismes de placement collectif que sont les SICAV et les FCP ; ces règles générales étaient complétées par des régimes spéciaux destinés à répondre à des besoins spécifiques de certains