Les OPCVM et les acteurs de la gestion collective
112. Présentation. – Différents acteurs interviennent dans la vie d’un OPCVM. Outre l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui délivre son agrément, assure la surveillance et dont la commission des sanctions inflige des sanctions disciplinaires ou pécuniaires, certains acteurs peuvent être présentés comme acteurs principaux, car ils sont spécialement réglementés par les directives européennes transposées et doivent être présents de la constitution à la liquidation des OPCVM. Il s’agit de la société de gestion (Titre 1) et du dépositaire (Titre 2). D’autres acteurs constituent des maillons importants dans le fonctionnement de la gestion collective (Titre 3).
Sociétés de gestion de portefeuille
113. Présentation. – La société de gestion de portefeuille est un prestataire de services d'investissement. Selon l’article L. 532-9 du Code monétaire et financier, il s'agit d'une entreprise d’investissement spécialement agréée pour fournir à titre principal le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou gérer un ou plusieurs OPC (C. mon. fin., art. L. 532-9). Le recours à une société de gestion est obligatoire pour les FCP car ils n’ont pas la personnalité morale, alors qu’il ne l’est que pour les SICAV qui externalisent leur gestion.