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Les biens

26 nov. 2019

Titre III - La protection juridique des biens

26 nov. 2019

Les biens

  • Réf : Bergel J.-L., Roux J.-M., Cimamonti S., Ghestin J. et Tranchant L., Les biens, nov. 2019, LGDJ, 9782275072418 Copier la référence
  • id : 9782275072418-173 Copier l'id

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421. Droit des biens et protection juridique des biens. – L’opinion publique et les juristes eux-mêmes perçoivent essentiellement le droit comme un système régulateur et sanctionnateur et omettent souvent d’en souligner la fonction fondamentale de protection des personnes et des biens.

La mission protectrice du droit suppose, certes, des lois à respecter et des sanctions pour en réprimer les violations. Mais la véritable raison d’être des systèmes juridiques c’est de constituer des mécanismes de protection contre la loi du plus fort, l’arbitraire de la puissance publique, les agressions des tiers, le mépris de la personne, de la propriété et des biens d’autrui.

Ainsi, le droit des biens serait tout à fait illusoire s’il n’était pas assorti de moyens juridiques de protection contre des atteintes illégitimes de la puissance publique ou des particuliers.

Même si cela peut sembler paradoxal, on observe de nos jours, en droit positif, un net renforcement de la protection de la propriété et des biens au moment même où on dénonce aisément l’érosion des droits des particuliers au nom des exigences de l’intérêt général.

Désormais, la protection juridique des biens semble s’affirmer sur tous les fronts, qu’il s’agisse de la protection constitutionnelle et internationale des biens (sous-titre 1) ou de leur protection judiciaire (sous-titre 2).

Sous-titre I La protection constitutionnelle et