Le fonctionnement correct et efficace d’une indivision suppose à la fois le libre exercice des droits individuels des indivisaires sur les biens indivis, la possibilité de prendre des décisions collectives engageant l’avenir de l’indivision et la possibilité de désigner un gérant en qui seront concentrés un certain nombre de pouvoirs de gestion.
A. — Les droits sur les biens indivis
511. Les droits d’usage et de jouissance des choses indivises par les coïndivisaires. – Parce qu’ils sont propriétaires d’une manière concurrente de la masse indivise, les divers indivisaires peuvent en user et en jouir librement 3341. Reprenant une jurisprudence antérieure 3342, l’article 815-9 du Code civil leur reconnaît ces droits à condition qu’ils soient exercés conformément à la destination des biens indivis « dans la mesure compatible avec le droit des autres indivisaires et avec l’effet des actes régulièrement passés au cours de l’indivision » 3343. L’exercice de ces droits est réglé par l’accord des intéressés et, à défaut, provisoirement par le président du tribunal. En cas d’usage irrégulier, le juge pourra soit ordonner la cessation de l’acte abusif, soit décider la destruction des constructions irrégulières, soit condamner l’indivisaire à des dommages-intérêts 3344. Cet exercice personnel des droits d’usage et de jouissance du bien indivis par un indivisaire