454. Plan. – On a précédemment évoqué les notions de possession et de propriété ainsi que les rapports étroits qui s’établissent entre elles. Mais en écho à la formule de Ihering, selon laquelle la possession est « le bastion avancé de la propriété » 2925, il faut rappeler le mot de Demolombe selon lequel l’action est le droit « mis en mouvement [...] à l’état de guerre au lieu d’être à l’état de paix » 2926. Ce sont des actions réelles, qui permettent de protéger les droits eux-mêmes, ou simplement leur possession. Cette protection repose traditionnellement sur la distinction fondamentale du pétitoire et du possessoire qui n’est que le prolongement procédural du dualisme qui existe entre le droit réel et le fait de possession. Il convient dès lors d’envisager comment la possession et la propriété sont judiciairement protégées de façon indépendante. On envisagera par conséquent la protection judiciaire de la possession (chapitre 1), puis la protection judiciaire de la propriété (chapitre 2). On examinera enfin la protection pénale des biens (chapitre 3).
Chapitre 1 La protection judiciaire de la possession
Section 1 Concept et évolution de la protection possessoire
455. La protection possessoire. – La possession immobilière est protégée judiciairement en elle-même et pour elle-même, indépendamment de son rattachement à la propriété.