671. Les diverses expressions de l’intérêt collectif inhérent au lotissement. – Si chaque loti y est investi d’un droit individuel, le plus souvent de propriété privative, il n’est pas douteux que le fait d’être propriétaire dans un lotissement ajoute un phénomène collectif à la propriété individuelle. Les droits de chacun y sont limités par l’exercice des droits de tous les autres, mais prolongés par la jouissance de terrains et d’équipements collectifs.
Le lotissement implique un phénomène de collectivisation des rapports individuels 4203.
En premier lieu, un modus vivendi s’y impose et s’y exprime par une sorte de charte à laquelle tout le monde adhère et qui y a pris dès l’origine la forme d’un cahier des charges pour garantir le caractère d’ensemble du lotissement et de bonnes conditions d’existence pour tous.
Ensuite, pour assurer la gestion et l’entretien des terrains et équipements communs, voire pour en recevoir la propriété, il est le plus souvent nécessaire de constituer une personne morale pour instaurer une organisation de l’ensemble des lotis comportant un mode d’expression de leur volonté et une représentation de leur collectivité : c’est à cela que correspond l’association syndicale.
Enfin, cette inéluctable collectivisation des rapports individuels va jusqu’à contaminer les droits réels, pourtant traditionnellement abandonnés aux seuls rapports