I. Statut individuel
1. Renseignements relatifs à une candidature aux fonctions d’administrateur
2. Charte de l’administrateur
3. Convention de prêt d’actions à un administrateur
4. Résolution d’assemblée générale désignant un administrateur
5. Délibération d’un conseil d’administration cooptant un administrateur
6. Résolution d’assemblée générale ratifiant la cooptation d’un administrateur
7. Lettre de désignation d’un représentant permanent
8. Lettre de remplacement du représentant permanent
9. Pouvoir de représentation d’un administrateur
10. Lettre de démission d’un administrateur
11. Lettre de démission du représentant permanent
12. Résolution d’assemblée générale révoquant un administrateur et désignant son successeur
II. Statut collectif
13. Clauses statutaires relatives au conseil d’administration
14. Modèle de règlement intérieur du conseil d’administration
15. Convocation des membres du conseil d’administration
16. Demande de convocation du conseil d’administration par des administrateurs
17. Procès-verbal de la première réunion du conseil d’administration
18. Charte du comité d’audit
19. Règlement intérieur du comité d’audit
20. Rapport du comité d’audit
21. Lettre d’un administrateur informant le conseil d’une convention soumise à autorisation
22. Résolution du conseil autorisant la signature d’une convention réglementée
23. Autorisation des cautions, avals et garanties
24. Tableau de synthèse