Section 1. — Droits des dirigeants et administrateurs
77. Le droit à l’information. – L’Acte uniforme reconnaît dorénavant à chacun des administrateurs un droit individuel à l’information, qui va donc au-delà de l’exercice collégial de leurs fonctions.
Ce droit à l’information des administrateurs avait été défini en droit français par la Cour de cassation qui avait énoncé dans deux arrêts de principe 41 que « le conseil d’administration est appelé à agir au nom de la société, qu’il s’ensuit que le président doit mettre les administrateurs en mesure d’exercer leur mission en toute connaissance de cause » et que les administrateurs doivent avoir « reçu au préalable, et dans un délai suffisant, l’information à laquelle ils ont droit ».
78. L’initiative de l’information. – Le législateur Ohada a pour l’essentiel consacré ce dispositif à l’article 435, alinéa 3 de l’AUDSC. Conformément à cette disposition, c’est au président du conseil d’administration qu’incombe l’obligation de fournir à chacun des administrateurs tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de leur mission.
En plus du président, l’expert-comptable, quand celui-ci est présent à la séance du conseil, est également débiteur d’une obligation d’information à l’égard des administrateurs s’il constate une