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Guide des dirigeants et administrateurs de sociétés en droit Ohada
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Mesdames, Messieurs les administrateurs,
En application des dispositions de l’article 440 de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, j’ai l’honneur de vous informer du projet de convention que je me propose de signer avec la société...
Cette convention peut se résumer comme suit :
personnes concernées
nature et objet de la convention
modalités financières
durée
etc.
Je vous remercie de donner un avis favorable
