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Guide des dirigeants et administrateurs de sociétés en droit Ohada

1 juil. 2025

Modèle 17 - Procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration

1 juil. 2025

Guide des dirigeants et administrateurs de sociétés en droit Ohada

  • Réf : Fénéon A., Guide des dirigeants et administrateurs de sociétés en droit Ohada, juill. 2025, LGDJ, 9782275161426 Copier la référence
  • id : 9782275161426-121 Copier l'id

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L’an....... et le.......

à....... heures

Les administrateurs de la société Z se sont réunis pour tenir la première séance du conseil d’administration, en vue d’organiser la direction générale et de prendre diverses mesures sur le fonctionnement de la société.

Assistant à la réunion et ont signés la feuille de présence :

Administrateurs.

Tous les administrateurs étant présents, le conseil peut valablement délibérer.

M......., doyen d’âge, ouvre la séance, qu’il préside avec l’assistance de M......., appelé comme secrétaire.

Un échange de vues s’instaure.

M........ fait connaître sa candidature aux fonctions présidentielles.

En conséquence, le conseil a pu valablement délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Nomination du président

À l’unanimité, M....... est désigné président du conseil d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur.

M....... déclare accepter ces fonctions. Il déclare qu’il n’exerce pas simultanément plus de trois mandats de président de conseils d’administration et qu’il ne cumule pas ce mandat avec plus de deux mandats d’administrateur général ou de directeur général de sociétés anonymes ayant leur siège dans le même État.

Nomination du directeur général

Après examen des dossiers qui lui ont été présentés, le conseil désigne à l’unanimité M....... pour le poste de directeur général.

En qualité de directeur général, M....... disposera