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Guide des dirigeants et administrateurs de sociétés en droit Ohada

1 juil. 2025

Modèle 5 - Délibération d'un conseil d'administration cooptant d'un administrateur

1 juil. 2025

Guide des dirigeants et administrateurs de sociétés en droit Ohada

  • Réf : Fénéon A., Guide des dirigeants et administrateurs de sociétés en droit Ohada, juill. 2025, LGDJ, 9782275161426 Copier la référence
  • id : 9782275161426-108 Copier l'id

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Le président expose, qu’en raison de la démission de Monsieur X, un siège d’administrateur a été rendu vacant.

Le nombre d’administrateurs encore en fonctions restant supérieur au minimum légal, il propose au conseil de procéder à une nomination provisoire par cooptation.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide de nommer à titre provisoire, en remplacement de Monsieur X, et sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale, Monsieur Y pendant toute la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer les comptes de l’exercice clos au........................................