Entre les soussignés :
Monsieur X,
Ci-après désigné le prêteur d’une part,
Et
Monsieur Y,
Ci-après désigné l’emprunteur d’autre part
Il a tout d’abord été exposé ce qui suit :
Pour permettre à l’emprunteur, l’administrateur de la société Z, société anonyme au capital de........................................ FCFA, dont le siège social est à........................................ immatriculée au RCCM de......................, d’être actionnaire de la société, les parties conviennent du présent prêt de consommation.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Prêt
Le prêteur transfère par les présentes à l’emprunteur qui accepte à titre de prêt à la consommation (n) actions d’une valeur nominale de........................................ FCFA de la société Z.
Article 2 : Effets du transfert
L’emprunteur est autorisé pendant toute la durée du prêt à exercer tous droits attachés à l’action présentement prêtée et pourra notamment disposer de celle-ci comme bon lui semble, sans avoir aucun compte à rendre à l’emprunteur.
Article 3 :
Le présent prêt est consenti et accepté pour une durée indéterminée. Chaque partie pourra résilier à tout moment le présent prêt en adressant une lettre à l’autre partie. Pendant toute la durée du prêt, l’emprunteur s’engage à ne pas grever les actions afin de lui pouvoir les restituer libres de tout