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Guide des dirigeants et administrateurs de sociétés en droit Ohada

1 juil. 2025

Modèle 25 - Tableau de synthèse des règles d'éthique et de gouvernance des sociétés anonymes contenues dans les autres actes uniformes

1 juil. 2025

Guide des dirigeants et administrateurs de sociétés en droit Ohada

  • Réf : Fénéon A., Guide des dirigeants et administrateurs de sociétés en droit Ohada, juill. 2025, LGDJ, 9782275161426 Copier la référence
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Auteur(s)

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Procédure de conciliation

AUPC, art. 48 et 49

Désignation de contrôleurs à la procédure de redressement judiciaire et de liquidation

AUDCIF, note 35

Audit et rapport extra-financier sur les enjeux et impacts sociaux et environnementaux des activités de l’entreprise (de plus de 250 salariés)