Le conseil d’administration, après avoir entendu son Président, et conformément à l’article 449 de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et au GIE, autorise le Directeur général, avec faculté de délégation, à donner la caution, l’aval ou la garantie de la société... jusqu’à un plafond d’engagement d’un montant de... ECO/FCFA.
Cette autorisation est donnée pour une durée de... (maximum un an) quelle que soit la durée des engagements cautionnés, avalisés ou garantis.
Un état de ces engagements arrêté à la clôture de l’exercice en cours sera fourni au conseil d’administration lors de la séance où il arrêtera les comptes de cet exercice.
Les cautionnements, avals et garanties autonomes et autres garanties données sans autorisation du conseil d’administration, ou pour une durée indéterminée, pour des engagements pris par des tiers sont nuls.