263. Les différents aspects du traitement des conflits d’intérêts. – Au cours des dix dernières années, la gouvernance, la gestion des risques et la compliance sont devenues des composantes essentielles de l’organisation et du fonctionnement des sociétés commerciales.
La fonction de surveillance dévolue par la réforme au conseil d’administration et aux commissaires aux comptes a fait l’objet d’une grande attention. Des mécanismes d’information et de contrôle interne destinés à permettre aux administrateurs d’obtenir et d’analyser des renseignements sur les activités de la société ont été mis en place par le nouvel Acte uniforme.
La « corporate governance » recouvre un ensemble de principes tendant à une meilleure gouvernance des sociétés. Encore convient-il que la pratique et, le cas échéant, les tribunaux s’en emparent pour améliorer la gouvernance des entreprises africaines.
264. Droit Ohada et bonne gouvernance. – La bonne gouvernance d’entreprise prise en compte par le droit Ohada réside dans la promotion d’une gestion saine et efficace de l’entreprise à travers quatre principales mesures : la promotion de la performance des dirigeants, l’encadrement des relations contractuelles entre ceux-ci et l’entreprise, l’instauration de mécanismes de contrôle préventifs au sein de l’entreprise et enfin la sanction des comportements antisociaux.
La prise en compte de