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Guide des dirigeants et administrateurs de sociétés en droit Ohada

1 juil. 2025

Modèle 13 - Clauses statutaires relatives au conseil d'administration

1 juil. 2025

Guide des dirigeants et administrateurs de sociétés en droit Ohada

  • Réf : Fénéon A., Guide des dirigeants et administrateurs de sociétés en droit Ohada, juill. 2025, LGDJ, 9782275161426 Copier la référence
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Article – Conseil d’administration

La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois (3) membres au moins et douze (12) au plus choisis parmi les personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée générale.

Il est ici rappelé que les personnes morales auxquelles des fonctions d’administrateur ont été conférées sont tenues de désigner, lors de leur nomination, par lettre au porteur contre récépissé ou par lettre recommandée avec avis de réception, un représentant permanent pour la durée de son mandat, lequel représentant ne sera pas tenu d’être personnellement actionnaire de la société administrée.

En cas de décès ou de démission d’un ou de plusieurs administrateurs, le conseil d’administration pourra coopter de nouveaux administrateurs. L’administrateur nommé en remplacement d’un autre dont la durée du mandat n’est pas expirée ne restera en fonctions que pendant la durée du mandat de son prédécesseur.

Article – Organisation du conseil d’administration

Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président du conseil d’administration qui doit être une personne physique.

Le président du conseil d’administration est choisi parmi les administrateurs et la durée de son mandat ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur, sauf démission ou révocation.

Le président du conseil d’administration préside le conseil d’administration et les