Le président du conseil d’administration informe le conseil avoir été saisi par Monsieur X, administrateur, d’un projet de convention entre Monsieur X et la société Z.
Cette convention lui apparaît requérir l’autorisation préalable du conseil d’administration, conformément à l’article 438 de l’Acte uniforme.
Le président expose les éléments du projet de convention :
Après en avoir délibéré, et étant précisé que Monsieur X n’a pas pris part au vote, le conseil autorise à l’unanimité Monsieur X à conclure cette convention.
Le commissaire aux comptes sera informé de l’autorisation ainsi accordée dans les délais légaux.