303. Le renforcement du rôle du conseil d’administrationdans la gouvernance. – L’une des innovations majeures de la réforme du 30 janvier 2014 tient aux mesures visant à la clarification des missions du conseil d’administration et plus généralement des règles de gouvernance de la société commerciale.
L’article 435 alinéa 1 de l’AUDSC pose désormais pour principe que le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il dispose ainsi que : « le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre ». Par ailleurs et sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées générales d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concerne.
La « corporate governance » recouvre ainsi tout un ensemble de principes tendant à une meilleure gouvernance des sociétés. Encore convient-il que la pratique et, le cas échéant, les tribunaux s’en emparent pour améliorer la gouvernance des entreprises africaines.
Section 1. — L’introduction de l’éthique dans la vie des affaires
304. Gouvernance, mais aussi surveillance. – Au cours des dix dernières années, la