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Ouvrage

Droit du travail 2026

27 janv. 2026

CHAPITRE 14 - La mise en place des institutions du personnel et syndicales

27 janv. 2026

Droit du travail 2026

  • Réf : Duquesne F., Droit du travail 2026, janv. 2026, Gualino, 9782297288026 Copier la référence
  • id : 9782297288026-331 Copier l'id

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672. Prérogative syndicale – C'est au syndicat que revient l'initiative d'organiser sa représentation au sein de la collectivité du travail. C'est également à lui qu'il incombe de négocier avec l'employeur les conditions du vote des électeurs en vue de l'institution de la délégation du personnel. Désignation et élection sont étroitement liées car la plupart des prérogatives du syndicat découlent de l'audience que reflètent ses résultats électoraux.

Index

A

Audience électorale (v. Représentativité), 528, 672