304. Diversité – Il existe de très nombreuses autorisations d'absence susceptibles d'être accordées aux salariés, sans réduction de rémunération, sur justification, à l'occasion de certains événements familiaux dont la durée minimale est fixée par la loi (art. L. 3142-1 : règle impérative). Mais l’essentiel se situe dans les absences liées à la maladie ou à la maternité.
A - La maladie et l'inaptitude médicale
305. Impact – Seule la maladie professionnelle est cause de suspension du contrat de travail. Durant cette période, diverses obligations incombent à l'employeur tandis que le licenciement du salarié est, en principe, impossible.
1) Suspension du contrat de travail
306. Principe – Le contrat du salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie liée à la tâche est suspendu pendant la durée de l'arrêt d'activité qui en découle (art. L. 1226-7). La période de suspension est prise en compte pour la détermination de tous les avantages légaux ou conventionnels liés à l'ancienneté. Le seul constat du manquement de l’employeur qui a fait travailler un salarié pendant son arrêt de travail ouvre droit à réparation 89.
Pour aller plus loin
Ces règles de protection ne sont pas applicables si le salarié est victime d'un accident du travail, ou d'une maladie professionnelle, survenu, ou contracté, au service d'un autre employeur en dehors des cas d'application de l'article L. 1224-1