528. Représentativité – L’accomplissement par le syndicat de ses prérogatives dans l'entreprise est directement attaché à l'aptitude qui lui est reconnue de s'exprimer au nom des salariés. On évoque ici la représentativité du syndicat que fonde, pour l'essentiel, la mesure de son audience aux élections professionnelles.
1 • LA REPRÉSENTATIVITÉ DU SYNDICAT DANS L'ENTREPRISE
529. Définition – La représentativité syndicale est la qualité exigée des groupements qui souhaitent parler au nom des travailleurs. Les enjeux de cette qualité sont loin d'être négligeables (négociation d'entreprise, désignation syndicale, etc.).
530. Périmètres – La représentativité peut être vérifiée dans l'entreprise et l'établissement (art. L. 2122-1 ; par ex. l'UES ; v. supra, nº 43), au niveau interentreprises (art. L. 2232-37), de tout ou partie du groupe d'entreprises (art. L. 2122-4 ; v. supra, nº 44), au rang national interprofessionnel (art. L. 2122-9), de la branche d'activité (art. L. 2122-5) ou de l’interbranche (art. L. 2232-5, al. 2, v. supra, nº 61).
A - Les critères de la représentativité
531. Valeurs républicaines – S'il n'existe, a priori, aucune hiérarchie entre les critères dont la loi dresse la liste, en pratique, certains dominent les autres ne serait-ce qu'en raison de leur portée qualifiante. Il en est