607. Dédoublement – À partir du seuil de cinquante personnes, le CSE a pour mission d'assurer une expression collective des salariés dans les domaines économiques, d’organisation du travail et environnemental (art. L. 2312-8, III) en sus de celle de proximité qu’incarnent ses membres (art. L. 2312-8, IV et L. 2312-7 ; v. supra, nº 600).
Pour aller plus loin
Le comité de groupe n'est pas invité à délivrer un avis sauf en certaines hypothèses (ex. : OPA portant sur l'entreprise dominant le groupe ; art. L. 2332-2) ou lorsqu’un accord le prévoit (art. L. 2312-20 et L. 2312-56 ; v. infra, nos 609 et s.).
A - Les attributions en matière économique
608. Champs – Le CSE a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts à l’occasion de décisions portant sur de très nombreux domaines (économique et financier, relatifs à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production, etc. ; art. L. 2312-8, I, al. 1er). Il est désormais invité à prendre en compte les conséquences environnementales de ces décisions.
1) Objet des attributions en matière économique
609. Variétés – Certaines consultations selon des échéances fixes, dites récurrentes, reposent exclusivement sur un flux d’informations tandis que