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Droit du travail 2026
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554. Seuils – Au sein des entités de onze salariés, la défense des intérêts du personnel est confiée aux élus du « comité social et économique » (CSE). Mais la mission d’accompagnement et de contrôle de la décision de gestion qu’inspire le principe de participation (Const. 27 oct. 1946, Préambule, § 8) revient au CSE dès qu’est atteint le seuil de cinquante salariés.
C
Comité social et économique (CSE), 554 et s.
