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Droit du numérique

16 janv. 2024

Sous-partie 1 - Les fondements du lien

16 janv. 2024

Droit du numérique

  • Réf : Lequette S., Droit du numérique, janv. 2024, LGDJ, 9782275153209 Copier la référence
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91 Liberté et sécurité. Ainsi qu’on l’a vu, il n’est pas souhaitable que les activités qui s’exercent dans l’espace numérique puissent s’y développer en échappant aux valeurs fondatrices des sociétés traditionnelles. Dans celles-ci, l’État de droit organise la vie en société autour d’un double principe de liberté et de sécurité. Il vise à garantir aux individus l’exercice d’une liberté de principe, tout en préservant la sécurité de chacun. Or, cette dialectique entre liberté et sécurité a vocation à s’appliquer aux individus, sans distinguer selon qu’ils agissent directement dans le monde réel ou par le truchement d’un support numérique.

Encore faut-il pour que l’on soit assuré que la société numérique s’édifie autour des valeurs fondatrices de liberté et de sécurité que celles-ci soient imprimées dans la structure informatique qui en est le support. Car même si la liberté a été inscrite dès l’origine au cœur des protocoles fondamentaux de communication du réseau internet, seul le droit est en mesure d’imposer que ce principe fondamental ne soit pas renversé par « la loi du code », tout en étant légitime à y apporter les tempéraments que requiert la sécurité. Et parce que le fonctionnement de la communication numérique dépend non seulement de protocoles informatiques, mais aussi d’opérateurs privés qui les appliquent, le droit est appelé à agir en imprimant ses valeurs,