385 Présentation. Le règlement sur les services numériques, tout en reprenant le régime d’exemption de responsabilité du fournisseur de service d’hébergement résultant de la directive 2000/31, met fin à l’incertitude entourant son domaine et en particulier tranche définitivement en faveur de son application aux plateformes en ligne. L’extension du régime de faveur de l’hébergeur aux plateformes reste cependant, dans la lignée des solutions jurisprudentielles antérieures, subordonnée à une exigence de neutralité dont l’observation ne peut être appréciée qu’au cas par cas selon les types de services fournis par les plateformes. Aussi, après avoir envisagé le principe de cette extension (A), faudra-t-il en mesurer le champ d’application à l’aune des différents types de plateformes (B).
A. Le principe de l’extension aux plateformes en ligne
386 De l’hébergement matériel à l’hébergement virtuel. Lorsque les plateformes en ligne ont sollicité l’application du régime d’exemption de responsabilité, il a rapidement été admis par la jurisprudence que le service fourni par une plateforme en ligne pouvait, d’un point de vue technique, être qualifié de service d’hébergement. Tandis que l’hébergement dans sa version traditionnelle se rapporte à l’opération de stockage réalisée « physiquement » 642 ou encore « matériellement » 643 par l’opérateur sur un