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Droit du numérique

16 janv. 2024

Section 2 - Régime du traitement des données à caractère personnel

16 janv. 2024

Droit du numérique

  • Réf : Lequette S., Droit du numérique, janv. 2024, LGDJ, 9782275153209 Copier la référence
  • id : 9782275153209-492 Copier l'id

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1282 Le droit des données à caractère personnel a pour principal objet d’encadrer le traitement de ces données. Les règles peuvent être envisagées à un triple point de vue selon qu’elles imposent à l’opérateur en charge du traitement le devoir de se conformer à certaines exigences techniques et juridiques (§1), reconnaissent à la personne concernée certains droits (§2), ou enfin prévoient certains mécanismes de contrôle et de sanctions (§3).