451 La communication au public en ligne a été consacrée par l’article 1 de la LCEN comme une nouvelle forme de communication par voie électronique. Distincte de la communication audiovisuelle, elle échappe au régime contraignant de celle-ci et relève d’un principe de liberté sous réserve de quelques obligations succinctes imposées à l’éditeur du service de communication au public en ligne (A). Reste que cette autonomie à l’égard de la communication audiovisuelle tend aujourd’hui à s’estomper sous l’effet de la convergence des médias qui rend la frontière de plus en plus poreuse entre les services de communication au public en ligne et les services de médias audiovisuels (B).
A. Présentation du cadre légal de la communication au public en ligne
452 La communication au public en ligne obéit à un principe de liberté. Selon l’article 1er de la LCEN, « la communication au public par voie électronique, (dont la communication au public en ligne est l’une des composantes), est libre ». Ce principe de liberté ne fait ici que prendre acte du fait que toute personne peut librement éditer un service de communication au public en ligne afin de rendre accessible sur le web des informations.
Le législateur prévoit néanmoins quelques règles succinctes imposant à l’éditeur de service une formalité d’identification (1), et au directeur de publication, dont la nomination est obligatoire, la mise