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Droit du numérique

16 janv. 2024

Section 1 - Cadre juridique général du droit des données à caractère personnel

16 janv. 2024

Droit du numérique

  • Réf : Lequette S., Droit du numérique, janv. 2024, LGDJ, 9782275153209 Copier la référence
  • id : 9782275153209-469 Copier l'id

Auteur(s)

Suzanne Lequette

Thématique(s)

Auteur(s)

Suzanne Lequette

1230 Le cadre général du droit des données à caractère personnel mérite d’être posé à un triple égard selon qu’il s’agit d’en préciser le fondement (§1), le champ d’application (§2) et les acteurs (§3).