1475 La proposition. Bien que le système d’intelligence artificielle soit une forme spécifique d’objet numérique donnant prise à un enchevêtrement de droits, certaines voix ont proposé de lui attribuer la personnalité juridique et d’en faire ainsi un véritable sujet de droit.
C’est en ce sens que le rapport Delvaux du Parlement européen, dans une résolution du 16 février 2017, envisage « la création à terme, d’une personnalité juridique spécifique aux robots pour qu’au moins les robots autonomes les plus sophistiqués puissent être considérés comme des personnes électroniques responsables » 2590. Cette résolution fait suite aux travaux doctrinaux de certains juristes idéologues, en particulier Alain Bensoussan qui soutient l’idée d’une « personnalité robot » de manière à conférer au robot intelligent « un statut aligné sur ses capacités et son rôle social » 2591. Le robot ainsi personnifié disposerait d’une autonomie juridique qui viendrait accompagner son autonomie décisionnelle et en particulier lui permettre de répondre personnellement des dommages qu’il cause.
1476 Le rejet de la proposition. À l’évidence, la proposition, participant davantage d’une idéologie fantasque que d’une analyse juridique solide, ne peut qu’être écartée. Et c’est en ce sens que l’idée d’un robot personne juridique, à peine émise, a été rejetée