983 L’article 15 de la directive du 17 avril 2019. L’article 15 de la directive du 17 avril 2019 a consacré un nouveau droit voisin au profit des éditeurs de presse et agences de presse pour l’utilisation en ligne de leurs publications de presse 1639. Ce dispositif partage, avec le régime applicable aux fournisseurs de services de partage de contenus, l’objectif d’opérer une redistribution de la valeur captée au détriment des titulaires de droits par certains opérateurs du numérique, et plus particulièrement en l’occurrence, les moteurs de recherche, les services de veille médiatique ou les agrégateurs d’informations. Mais tandis que l’article 17 oppose les droits d’auteur existants aux fournisseurs de services de partage de contenus en leur imputant des actes de communication au public sur les œuvres protégées, l’article 15 vise à opposer aux services qui relaient les publications de presse, un nouveau droit exclusif qu’il reconnaît aux éditeurs de presse. La consécration de ce droit a ici plus particulièrement pour fondement l’investissement des entreprises de presse dans l’élaboration des publications, lequel justifie qu’elles profitent des revenus que les plateformes en ligne perçoivent grâce au pouvoir attractif de l’affichage de ces contenus éditoriaux.
984 La consécration par le droit français. Avant même sa consécration par la directive, le droit voisin des