310 Régime général des fournisseurs de services intermédiaires. Le règlement sur les services numérique, mieux connu comme le règlement « DSA », marque un profond renouveau du cadre juridique des opérateurs du système numérique.
À la différence du règlement « DMA » dont il est présenté comme le frère jumeau 521, le règlement sur les services numériques ne se limite pas à encadrer l’activité des plateformes en ligne même si celles-ci représentent l’objet essentiel des règles qu’il édicte. Il se prononce plus largement sur le statut des « fournisseurs de services intermédiaires » qui contribuent au fonctionnement du réseau et de son application web. De plus, il ne se contente pas d’appréhender ces opérateurs du strict point de vue de leur fonction d’intermédiaire technique mais les envisage plus globalement en tant qu’ils animent les supports de la société numérique avec tout ce qu’elle charrie de progrès et de déviances. Enfin, il aborde pour cela leur activité non pas sous l’angle spécifique de certains types de contenus illicites mais de façon plus large à l’aune des atteintes portées en général à l’ordre public et aux libertés individuelles dans l’espace numérique.
C’est dire que le règlement sur les services numériques est un texte de droit commun dont la portée est quasi-constitutionnelle. D’où l’importance de présenter le cadre