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Droit du numérique

16 janv. 2024

2. - Proactivité et obligations de diligence dans la lutte contre l'illicéité.

16 janv. 2024

Droit du numérique

  • Réf : Lequette S., Droit du numérique, janv. 2024, LGDJ, 9782275153209 Copier la référence
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321 Second volet : la consécration de règles visant à lutter contre l’illicéité. Le règlement sur les services numériques ajoute au régime d’exemption de responsabilité fondé sur la neutralité des fournisseurs de services intermédiaires un second volet de règles tourné vers la lutte contre la circulation de contenus illicites et la limitation de certaines pratiques attentatoires aux libertés individuelles des utilisateurs. Le législateur assigne ainsi aux opérateurs du système numérique un nouvel objectif en les envisageant comme les garants dans l’environnement numérique, non plus seulement de la liberté, mais encore et désormais surtout de la sécurité 544. Cet enjeu, s’il n’était pas totalement absent de la directive 2000/31/CE, n’était pris en compte que de façon limitée et ponctuelle. Le législateur européen, principalement préoccupé à l’origine par le fait d’encourager le développement naissant de la communication numérique, s’était en effet montré moins concerné par le fléau de l’illicéité qui n’avait pas encore à cette époque pris l’ampleur qu’on lui connaît actuellement. Mais le règlement sur les services numériques inverse de ce point de vue les choses et fait de la lutte contre la circulation de contenus illicites un objectif prioritaire au point qu’émerge au fondement de leur statut, aux côtés de la neutralité, un nouveau principe tourné vers la défense de la