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Droit du numérique

16 janv. 2024

Chapitre 3 - Les fournisseurs de services d'hébergement (y compris les plateformes)

16 janv. 2024

Droit du numérique

  • Réf : Lequette S., Droit du numérique, janv. 2024, LGDJ, 9782275153209 Copier la référence
  • id : 9782275153209-144 Copier l'id

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366 Service d’hébergement. L’hébergement est le troisième type de service intermédiaire envisagé par le règlement sur les services numériques. À la différence des services de transport et de cache qui contribuent à la transmission des données sur le réseau, le service d’hébergement consiste dans le stockage des pages web sur un serveur et commande ainsi l’accessibilité des données au public. Parce qu’il remplit, ce faisant, un rôle technique essentiel au fonctionnement de l’application web, le fournisseur de service d’hébergement obéit, au même titre que les autres services intermédiaires, à un régime spécial d’exemption conditionnelle de responsabilité assorti d’un devoir de collaboration dans la lutte contre l’illicite. Pour autant, le fait que le fournisseur de service d’hébergement joue un rôle décisif dans la mise en ligne des contenus justifie qu’il soit davantage sollicité pour limiter la circulation de contenus illicites. Si ce dernier aspect était relativement peu marqué dans la directive 2000/31, il l’est davantage depuis que le règlement sur les services numériques envisage les plateformes en ligne comme une sous-catégorie spéciale des services d’hébergement.

367 Plateformes et extension du régime d’exemption conditionnelle de responsabilité du fournisseur de service d’hébergement. Les fournisseurs de plateformes en ligne ont, dès leur apparition, fait valoir leur qualité