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Droit de l'urbanisme et de la construction

8 juil. 2025

Chapitre 5 - Droit de l'urbanisme et droit de l'environnement

8 juil. 2025

Droit de l'urbanisme et de la construction

  • Réf : Auby J.-B., Périnet-Marquet H. et Noguellou R., Droit de l'urbanisme et de la construction, juill. 2025, LGDJ, 9782275160290 Copier la référence
  • id : 9782275160290-144 Copier l'id

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247 Il n’est désormais plus possible d’étudier le droit de l’urbanisme sans s’intéresser aussi au droit de l’environnement. Tous les projets de construction ont nécessairement une incidence environnementale qui peut être suffisamment importante pour imposer le respect de règles procédurales ou de règles de fond émanant du Code de l’environnement, voire nécessiter la délivrance d’autorisations régies par le Code de l’environnement. L’évolution est frappante et s’est faite relativement vite : le temps du cloisonnement du principe de l’indépendance des législations est donc passé (v. notamment, E. Carpentier, « Le droit de l’urbanisme post-moderne », AJDA 2025, p. 326). Au fur et à mesure de l’affirmation de l’importance des objectifs environnementaux et de la densification juridique du droit de l’environnement, les liens entre les deux législations – environnementale et urbanistique – se sont renforcés. La constitutionnalisation du droit de l’environnement avec la Charte de l’environnement a aussi contribué à accroître son influence en matière d’urbanisme.

248 Au titre des objectifs généraux du droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement est désormais fortement présent. L’article L. 101-2 du code vise ainsi la nécessité d’assurer : « Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux