92 1o Gestion des associations foncières urbaines. Sur un fond dominant de droit commun des associations syndicales de propriétaires, se greffent quelques règles particulières de gestion des associations foncières urbaines.
L’association foncière urbaine est dirigée par un conseil des syndics et un président. Ce dernier peut se faire assister par un professionnel – géomètre par exemple, dans une association de remembrement – agissant en qualité de prestataire de services : le contrat passé à cet effet définit les missions et le mode de rémunération du prestataire de services (C. urb., art. L. 322-4-1).
L’association peut en outre avoir recours à l’assistance technique de l’État d’une collectivité locale ou d’un établissement public, qui réalisera pour elle des études : l’organisme qui fournit cette assistance technique est représenté, avec voix consultative, dans les organes de l’association.
L’association foncière urbaine peut également, du moins si ses statuts envisagent cette éventualité, déléguer la maîtrise d’ouvrage sur les travaux rentrant dans leur objet : le maître d’ouvrage délégué pourra parfaitement être une collectivité locale ou l’État (on notera que, même si l’association a le statut d’établissement public – association forcée ou autorisée –, il n’y aura pas lieu de se référer à la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise