306. Aussi bien le bailleur que le preneur doivent parfaitement connaître le marché locatif du secteur en cause, ses spécificités et ses transformations éventuelles avant d’initier une demande de renouvellement/révision des loyers. Le recours à l’expertise amiable est recommandé (coût moyen de 3 000 à 5 000 € HT selon la complexité) avant de lancer l’action, ce qui a l’avantage d’éviter de conseiller à son client de lancer une procédure vouée à l’échec ou, pire, l’exposant à un loyer moins favorable qu’il ne l’était à l’origine.
Les pièces doivent être remises en original par le client à son conseil car, dans le cadre de cette procédure, elles devront être certifiées conformes par les soins de l’avocat.
Préalable à la saisine du juge des loyers
307. La procédure est rigoureuse et source de nombreux cas de mise en cause de la responsabilité civile professionnelle de l’avocat :
La demande (qu’elle émane du bailleur – alors appelée demande de révision triennale ou congé avec offre de renouvellement, ou du preneur – alors appelée demande de renouvellement ou demande de révision) est formée par acte extra-judiciaire lorsqu’elle émane du bailleur (C. com., art. L. 145-9, dernier alinéa) et par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception lorsqu’elle