État civil – Mairie |
[adresse] |
Par L.R.A.R. |
[ville], [date] |
Objet : Inscription de divorce sur un acte de mariage
Dossier : [XX/YY]
Madame, Monsieur l’Officier d’état civil,
En vue de l’inscription, sur leur acte de mariage, du divorce par consentement mutuel qui est intervenu entre Mme [XX] et M. [YY] par convention du [date] déposée au rang des minutes de l’étude notariale [nom de l’étude notariale] le [date], je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes copies de cette convention ainsi que de l’attestation de dépôt.
Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette inscription, de me retourner par mail une copie de l’acte modifié [adresse mail de l’avocat] et de transmettre aux officiers d’état civil des lieux de naissance des anciens époux afin que mention soit portée sur leurs actes de naissance respectifs.
Vous remerciant de l’attention que vous porterez à la présente et des diligences que vous voudrez bien accomplir, je vous prie de croire, Madame, Monsieur l’Officier d’état civil, en l’assurance de ma parfaite considération.
Signature de l’avocat
P.J.