La Cour de cassation souligne, dans trois arrêts rendus entre novembre 2019 et janvier 2020, l’étendue des pouvoirs du juge des enfants quant aux modalités d’organisation d’un droit de visite libre ou médiatisé à l'égard d'un mineur placé à l’Aide sociale à l’enfance.
Cass. 1re civ., 6 nov. 2019, no 18-21756, ECLI:FR:CCASS:2019:C100904, Mme M., D (rejet pourvoi c/ CA Paris, 6 juill. 2018), Mme Batut, prés. ; SARL Cabinet Briard, SCP Krivine et Viaud, av.
Cass. 1re civ., 15 janv. 2020, no 18-25894, ECLI:FR:CCASS:2020:C100028, Mme M., PB (cassation partielle sans renvoi), Mme Batut, prés. ; Me Bouthors, SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, av.
Cass. 1re civ., 15 janv. 2020, no 18-25313, ECLI:FR:CCASS:2020:C100027, Mme K., PB (cassation partielle sans renvoi CA Paris, 16 févr. 2018), Mme Batut, prés. ; SARL Cabinet Briard, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, av.
1. Dans la première espèce du 6 novembre 2019 (Cass. 1re civ., 6 nov. 2019, n° 18-21756), une grand-mère a été déboutée de sa demande de droit de visite et d’hébergement à l’égard de son petit-fils, placé à l’Aide sociale à l’enfance par le juge des enfants. Celle-ci a alors formé un pourvoi au motif que l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses