LG
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 6 novembre 2019
Rejet
Mme BATUT, président
Arrêt n° 904 FS-D
Pourvoi n° V 18-21.756
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par Mme C... M..., domiciliée [...] ,
contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 6), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. A... D...,
2°/ à Mme S... N...,
domiciliés tous deux [...],
3°/ au président du conseil départemental du Val-de-Marne, domicilié direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse, [...],
4°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [...],
défendeurs à la cassation ;