La Cour de cassation approuve la cour d’appel d’avoir, d’une part, considéré que le principe du contradictoire avait été respecté par le Ministère public lors de la délivrance de son avis relatif au changement de curateur et, d’autre part, pris en considération les sentiments exprimés par le majeur protégé pour révoquer son père, curateur, avec qui la collaboration était devenue impossible.
Cass. 1re civ., 18 déc. 2019, no 19-10929, ECLI:FR:CCASS:2019:C101094, M. J., D (rejet pourvoi c/ CA Bordeaux, 23 nov. 2017), Mme Batut, prés. ; SCP Krivine et Viaud, av.
Cet arrêt constitue tout d’abord une réponse intéressante de la haute juridiction quant à la place du Ministère public en matière de procédure d’appel dans le cadre d’un changement de curateur. En effet, le curateur, père du majeur protégé qui avait été destitué de sa mission par la cour d’appel, avait invoqué une violation de l’article 1225 du Code civil relatif à la transmission par le Ministère public du dossier avec son avis au greffe. Il avait également fait valoir une violation du principe du contradictoire au motif que le Ministère public n’avait pas fait connaître sa position aux parties avant l’audience.
Sur ces points procéduraux, la Cour de cassation approuve la réponse apportée par la cour d’appel.
Cette dernière précise, d’une part, que les dispositions susvisées de