Le juge des enfants peut décider de confier, en vertu de l’article 375-3 du Code civil, un enfant à l’un des parents, même si celui-ci réside à l’étranger.
Cass. 1re civ., 14 sept. 2017, no 17-12518, ECLI:FR:CCASS:2017:C101060, M. X c/ Mme Y, PB (rejet pourvoi c/ CA Chambéry, 13 déc. 2016), Mme Batut, prés. ; SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, av.
Les faits de l’espèce concernent un enfant né en France de la relation entre une Hongroise et un Français. Alors que l'enfant n’est pas encore âgé de trois mois, la mère part avec lui rejoindre sa famille en Hongrie. Une bataille judiciaire éclate. Le juge aux affaires familiales français prend la décision, le 24 mars 2014, de fixer la résidence de l’enfant chez le père et d’accorder à la mère un droit de visite médiatisé.
Le 23 septembre 2015, la Cour de cassation casse et annule l’arrêt de la cour d’appel de Chambéry qui avait confirmé le jugement pour défaut de réponse à conclusions, et renvoie l’affaire devant la cour d’appel de Lyon. Le 8 décembre 2015, le père se rend en Hongrie et ramène de force l’enfant sur le sol français après avoir violemment agressé la mère. Deux jours plus tard, la justice hongroise confie à la mère l’exercice exclusif de l’autorité parentale et accorde au père un droit de visite en lieu neutre.