Ayant relevé que l’enfant n'avait pas encore neuf ans, et que les lettres contradictoires qu'elle avait écrites à quelques jours d'intervalle démontraient qu'elle était soumise aux pressions de ses parents, la cour d'appel a souverainement estimé qu'elle n'était pas capable de discernement.
Cass. 1re civ., 15 mai 2013, no 12-12224, ECLI:FR:CCASS:2013:C100469, M. X c/ Mme Y, D (rejet pourvoi c/ CA Versailles, 10 mars 2011), M. Charruault, prés. ; Me Brouchot, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, av.