236. L’AUSCGIE envisage pendant le « cycle de vie de l’entreprise » le recours à trois types de technologies :
pour la production et la circulation de documents et pièces diverses : la dématérialisation documentaire et la sécurisation des transmissions, (notamment avec la messagerie art. 827-6, 133-1, la diffusion art. 93, 286, 338, la signature, etc.) ;
lors des délibérations : le vote à distance, éventuellement par messagerie ou par électronique (ex. : art. 134, 805, etc.) ;
pendant les débats : les moyens audiovisuels (ex. : art. 132-2, 454-1, 532, etc.).
§ 1. La téléconférence et les moyens audiovisuels
A. La possibilité d’employer des moyens audiovisuels
237. L’AUSCGIE envisage la possibilité de faire appel à des moyens audio et vidéo lorsque les associés de la société commerciale ne peuvent pas être présents physiquement aux réunions.
Article 133-2 (AUSCGIE) – « Si les statuts le prévoient, sont également réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les associés qui participent à l’assemblée à distance, par visioconférence ou d’autres moyens de télécommunication permettant leur identification.
Afin de garantir l’identification et la participation effective a l’assemblée des associés y participant à distance, ces moyens transmettent au moins la voix des participants et satisfont a