Les relations juridiques dans la sphère numérique
31. Dans une relation juridique, les acteurs peuvent être, selon les cas, en présence physique l’un de l’autre ou pas. Dans la sphère numérique, les acteurs sont par nature absents. La disparition du papier cause diverses insécurités auxquelles l’informatisation doit répondre par l’application de mesures de sécurité.
Section 1. — Le besoin de sécurité dans les relations juridiques
32. Une situation juridique peut s’analyser simplement et avec sécurité 15 lorsque les personnes qui entament un rapport juridique ou échangent un document sont en présence physique l’une de l’autre. Dans ce face-à-face, les relations juridiques se déroulent dans un environnement sûr. Au contraire, la transmission d’un document de l’une à l’autre vient ajouter des éléments d’incertitudes juridiques. C’est automatiquement le cas avec les échanges électroniques, car les personnes y sont absentes.
§ 1. La situation juridique entre personnes absentes
33. Au niveau le plus élémentaire, l’acte juridique peut être verbal. Lorsque le contenu juridique devient complexe ou difficile à gérer, il est préférable d’utiliser un écrit sur papier. Du point de vue du droit, un document doit posséder un contenu juridique pour être un acte juridique. Sinon, il n’est qu’un fait juridique. Tout événement social ou tout fait de l’homme est en effet qualifié de