La conservation juridique et l’archivage technique
255. La conservation des écrits et documents électroniques est généralement le parent pauvre des opérations de dématérialisation, comme si ces mêmes opérations accompagnées des mesures de sécurisation nécessaires avaient consommé toute la réflexion et l’énergie des acteurs et utilisateurs. Pourtant tous les traitements électroniques sont opérés pas des équipements fonctionnant à l’énergie électrique. Toute coupure ou toute irrégularité de la fourniture d’énergie peut entraîner la disparition des données électroniques... à moins qu’on y ait paré au préalable.
Section 1. — Droit positif de l’archivage électronique
§ 1. L’archivage électronique dans le monde des affaires
A. L’archivage électronique dans l’AUDCG
256. S’agissant uniquement du cycle de vie des documents sur support papier, des dispositions éparses dans les actes uniformes rappellent que ces derniers doivent être conservés ou archivés. Par exemple dans l’AUSCGIE et l’AUOHCE :
Article 136 (AUSCGIE) – « Les procès-verbaux sont archivés au siège social de la société. Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations des associés sont valablement certifiés conformes par le représentant légal de la société ou, s’ils sont plusieurs, par l’un d’entre eux seulement. »
Article 24 (AUOHCE) – « Les livres comptables ou les