Les relations juridiques dans la vie quotidienne
19. Au niveau le plus élémentaire, les relations juridiques élémentaires se déroulent entre êtres humains face à face. Mais quand les relations deviennent complexes ou que les sujets de droit ne sont pas en présence l’un de l’autre, ils concrétisent leurs engagements réciproques par des écritures qu’ils confient au support papier. Aujourd’hui le support papier subit la concurrence de la forme électronique ; l’acte juridique sur support papier se transforme en acte sous forme électronique natif. L’acte sous forme électronique peut connaître diverses vicissitudes tout au long de son cycle de vie. Pourtant, il garde sa nature et son rôle de support pour un message juridique qui reste le même depuis sa création.
Section 1. — Du face-à-face à l’utilisation du papier dans les relations juridiques
20. Pour parvenir à une juste préhension de l’impact des TIC sur le droit, ne craignons pas de revenir aux fondamentaux ! Face aux innovations des TIC et pour en mesurer la dimension juridique, une méthode d’approche simple et efficace consiste à envisager la même situation dans le monde du papier. Il s’agit de reprendre les choses à la base et bien évidemment, de les mesurer à l’aune de l’esprit plutôt que de la lettre. Le droit est essentiellement une façon d’organiser les rapports entre les êtres humains au sein de la société. Au cours de