§ 1. Les préalables à l’archivage électronique
266. L’archivage intervient dans une phase dite post-transactionnelle, c’est-à-dire après l’exécution de l’acte juridique sous forme électronique et généralement après la production de tous les effets juridiques attachés. Le message ou le fichier signé passe alors concrètement à l’étape de l’archivage électronique, de telle façon qu’il devra être possible ultérieurement de le récupérer, de le restituer et de vérifier la signature électronique afin d’en vérifier la valeur juridique au moment où l’utilisateur l’avait en sa possession. À noter que l’archivage peut être le fait d’au moins deux utilisateurs, le destinataire du message ou l’émetteur signataire.
A. La détermination des éléments à archiver
267. L’écrit sous forme électronique, convenablement formé montre des garanties d’identification et d’intégrité. Dans la grande majorité des cas, l’acte sous seing privé électronique comportera une signature électronique, sécurisée ou non, qui assurera d’office l’identification et l’intégrité recherchées. Aussi faudra-t-il archiver l’écrit électronique et sa signature. Ce qui ne devrait pas poser de difficulté en pratique si on s’en remet aux protocoles techniques qui réunissent dans un même fichier le message électronique et sa signature. Par contre, après une période plus ou moins longue d’archivage, lorsqu’il